Journal officiel · Loi
Loi du 14 septembre 1941 FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ; AGENTS ET OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-41
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 septembre 1941
Publié le1er octobre 1941
PublicationJORF du 1 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497946
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Décret du 5 novembre 1941 · application
Décret du 18 mars 1942 · application
Arrêté du 5 mars 1942 · application
Décret du 17 avril 1942 · application
Décret du 17 avril 1942 · application
Arrêté du 27 décembre 1942 · application
Décret du 23 mars 1943 · application
Décret du 6 juillet 1943 · application
Loi du 6 juillet 1943 · application
Décret du 1 avril 1944 · application
Ordonnance du 2 septembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · modifie