Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1942 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1942
Publié le25 avril 1942
PublicationJORF du 25 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479887
RéférenceDécret du 17 avril 1942 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 25 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 septembre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).