Journal officiel · Décret
Décret du 5 novembre 1941 SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1941
Publié le9 novembre 1941
PublicationJORF du 9 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867957
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 9 février 1941 · application
Loi du 14 septembre 1941 · application