Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 1941 RAP. APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-40 SUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1941
Publié le20 février 1941
PublicationJORF du 20 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000844280
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 octobre 1940 · application
Cité par 5 textes
Décret du 6 août 1941 · modifie
Décret du 26 septembre 1941 · modifie
Décret du 5 novembre 1941 · application
Décret du 17 février 1942 · modifie
Décret du 31 mai 1943 · application