Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 1942 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1942
Publié le19 février 1942
PublicationJORF du 19 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000858950
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 février 1941 · modifie