Journal officiel · Décret

Décret du 31 mai 1943 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1943
Publié le2 juin 1943
PublicationJORF du 2 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000855965
RéférenceDécret du 31 mai 1943 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 octobre 1940 · application
Décret du 9 février 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).