Journal officiel · Loi
Loi du 15 octobre 1940 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES. MODALITES DE DECLARATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le5 novembre 1940
PublicationJORF du 5 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504607
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Cité par 11 textes
Décret du 9 février 1941 · application
Décret du 22 février 1941 · application
Décret du 28 mars 1941 · application
Décret du 4 juin 1941 · application
Décret du 6 août 1941 · modifie
Décret du 18 août 1941 · application
Décret du 21 août 1941 · application
Décret du 11 octobre 1941 · application
Décret du 21 octobre 1941 · application
Décret du 31 mai 1943 · application
Ordonnance du 2 septembre 1943 · modifie