Journal officiel · Décret

Décret du 6 août 1941 EXTENSION DE LA LOI DU 15-10-1940 (ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1941
Publié le14 août 1941
PublicationJORF du 14 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000339889
RéférenceDécret du 6 août 1941 EXTENSION DE LA LOI DU 15-10-1940 (ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES), JO du 14 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).