Journal officiel · Décret

Décret du 18 août 1941 INTERDICTION D'APPARTENIR A DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES POUR DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1941
Publié le27 août 1941
PublicationJORF du 27 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686175
RéférenceDécret du 18 août 1941 INTERDICTION D'APPARTENIR A DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES POUR DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 27 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).