Journal officiel · Décret

Décret du 22 février 1941 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, PRIMAIRE. APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-40

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1941
Publié le25 février 1941
PublicationJORF du 25 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669015
RéférenceDécret du 22 février 1941 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, PRIMAIRE. APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-40, JO du 25 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).