Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1941 EXTENSION DU RAP DU DECRET DU 09-02-1941 (ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1941
Publié le14 août 1941
PublicationJORF du 14 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000505587
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 février 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 2 avril 1942 · modifie