Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1942 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1941 (ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1942
Publié le14 avril 1942
PublicationJORF du 14 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000479424
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1941 · modifie