Journal officiel · Loi
Loi du 6 juillet 1943 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES CIVILS, AGENTS ET OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES COLONIES ET AUTRES QUE CEUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES ANNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 juillet 1943
Publié le8 août 1943
PublicationJORF du 8 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000520758
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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