Journal officiel · Décret
Décret du 10 août 1943 ABROGEANT ET REMPLACANT LES DISPOSITIONS DES ART. 6 ET 14 DU DECRET DU 06-08-1926 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERES DES HOPITAUX MILITAIRES (REPARTITION DANS LES CLASSES ET ECHELONS ET AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1943
Publié le7 septembre 1943
PublicationJORF du 7 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319708
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2543 du 26 octobre 1945 · modifie