Journal officiel · Décret

Décret n°45-2543 du 26 octobre 1945 ETENDANT EN AFRIQUE DU NORD, EN CORSE ET AU LEVANT LES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT DECRET 871 DU 10-08-1943 FIXANT LE STATUT DES INFIRMIERES DES HOPITAUX MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1945
Publié le28 octobre 1945
PublicationJORF du 28 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000873340
RéférenceDécret n°45-2543 du 26 octobre 1945 ETENDANT EN AFRIQUE DU NORD, EN CORSE ET AU LEVANT LES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT DECRET 871 DU 10-08-1943 FIXANT LE STATUT DES INFIRMIERES DES HOPITAUX MILITAIRES, JO du 28 octobre 1945Légifrance →

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Décret du 10 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).