Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 21 décembre 1943 MODIFIANT L'ORD. DU 6 JUILLET 1943, RELATIVE A LA LEGITIMITE DES ACTES ACCOMPLIS POUR LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le21 décembre 1943
Publié le1er janvier 1944
PublicationJORF du 1 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000319750
RéférenceOrdonnance du 21 décembre 1943 MODIFIANT L'ORD. DU 6 JUILLET 1943, RELATIVE A LA LEGITIMITE DES ACTES ACCOMPLIS POUR LA LIBERATION, JO du 1er janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 6 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).