Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1990 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le18 octobre 1990
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1990
NORPRME9061484A
IdentifiantJORFTEXT000000319858
RéférenceArrêté du 24 août 1990 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES, JO du 18 octobre 1990, NOR PRME9061484AFac-similé du JO du 18 octobre 1990 →

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Arrêté du 22 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).