Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le19 juillet 1988
PublicationJORF du 19 juillet 1988
NORPRME8861065A
IdentifiantJORFTEXT000000508486
RéférenceArrêté du 22 juin 1988 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONTENANT DES PCB, JO du 19 juillet 1988, NOR PRME8861065ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 24 août 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).