Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1985,AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. L758 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319878
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1985,AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. L758 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 21 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).