Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1985,AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. L758 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319878
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1986 · abroge