Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1986 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1986 ET DU 01-07-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836771
RéférenceArrêté du 30 janvier 1986 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1986 ET DU 01-07-1986, JO du 2 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).