Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJORF du 23 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319883
RéférenceArrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES, JO du 23 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mai 1984 · modifie
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