Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843303
RéférenceArrêté du 26 mai 1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES, JO du 14 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 19 juillet 1985 · modifie
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ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).