Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 MODIFIE RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORJUSC8820984A
IdentifiantJORFTEXT000000864237
RéférenceArrêté du 28 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 MODIFIE RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES, JO du 7 janvier 1989, NOR JUSC8820984ALégifrance →

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Arrêté du 26 mai 1984 · modifie
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