Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1983 FIXANT LE TAUX NOMINAL DE CHAQUE CATEGORIE DE PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1985
Publié le1er août 1985
PublicationJORF du 1 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319892
RéférenceArrêté du 29 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1983 FIXANT LE TAUX NOMINAL DE CHAQUE CATEGORIE DE PRETS, JO du 1er août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).