Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU TAUX NOMINAL DE CHAQUE CATEGORIE DE PRET (CREDIT A L'ARTISANAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293953
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-316 du 15 avril 1983 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 1 mars 1985 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1986 · abroge