Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1985 FIXANT LE TAUX NOMINAL DE CHAQUE CATEGORIE DE PRETS AIDES A L'ARTISANAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681874
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1984 · abroge