Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1986 RELATIF AU TAUX NOMINAL DES PRETS AIDES A L'ARTISANAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1986
Publié le24 juillet 1986
PublicationJORF du 24 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663017
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Textes cités liens · DILA1
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