Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1986 RELATIF AU TAUX NOMINAL DES PRETS AIDES A L'ARTISANAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORCOMA8800014A
IdentifiantJORFTEXT000000844150
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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