Article 1 LEGIARTI000006755360
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
Articles3 articles en vigueur
NORCOMA8800014A
IdentifiantLEGITEXT000006058375
Article 2 LEGIARTI000006755361
1. Ces montants maximums sont doublés pour les prêts consentis en faveur des programmes réalisés dans les zones de montagnes et de massifs institués par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et ses décrets d'application.
Article 3 LEGIARTI000006755359
1. Le directeur du Trésor, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1988).