Arrêté du 9 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 9 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006755359

Texte parentLEGITEXT000006058375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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