Arrêté du 9 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 9 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006755361

Texte parentLEGITEXT000006058375

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Ces montants maximums sont doublés pour les prêts consentis en faveur des programmes réalisés dans les zones de montagnes et de massifs institués par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et ses décrets d'application.

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