Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1985 PORTANT ABROGATION DE CERTAINS ARRETES RELATIFS AUX PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT ET A LA SOULTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le31 août 1985
PublicationJORF du 31 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319904
RéférenceArrêté du 29 août 1985 PORTANT ABROGATION DE CERTAINS ARRETES RELATIFS AUX PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT ET A LA SOULTE, JO du 31 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).