Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LE PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le26 avril 1985
PublicationJORF du 26 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865439
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1985 · abroge