Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1980 TRA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1980
Publié le9 décembre 1980
PublicationJORF du 9 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000319920
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge