Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE AUX ART. R233-63 ET R233-69 DU CODE DU TRAVAIL ET ETABLISSANT LES MODELES DE CERTIFICATS DE CONFORMITE PREVUS AUX ART. R233-62,R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988

NatureArrêté

Signé le2 décembre 1988

Publié le23 décembre 1988

PublicationJORF du 23 décembre 1988

NORTEFT8804150A

IdentifiantJORFTEXT000000863083

Référence

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE AUX ART. R233-63 ET R233-69 DU CODE DU TRAVAIL ET ETABLISSANT LES MODELES DE CERTIFICATS DE CONFORMITE PREVUS AUX ART. R233-62,R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 23 décembre 1988, NOR TEFT8804150A

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 novembre 1980 · abroge

Arrêté du 24 août 1987 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · application

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