Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1980 MODELE DES ATTESTATIONS PREVUES AUX ART. R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX MENTIONNES A L'ART. R233-84 DUDIT CODE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1980
Publié le9 décembre 1980
PublicationJORF du 9 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491914
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