Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1987 RELATIF AUX MARQUES PREVUES A L'ART. R233-81 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1987
NatureArrêté
Signé le24 août 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NORASET8703619A
IdentifiantJORFTEXT000000290779
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-229 du 20 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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