Journal officiel · Décret

Décret n°79-229 du 20 mars 1979 PORTANT RAP RELATIF AUX PROCEDURES DESTINEES A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, LES PROTECTEURS DE MACHINES, LES DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1979
Publié le22 mars 1979
PublicationJORF du 22 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515909
RéférenceDécret n°79-229 du 20 mars 1979 PORTANT RAP RELATIF AUX PROCEDURES DESTINEES A LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, LES PROTECTEURS DE MACHINES, LES DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION, JO du 22 mars 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 août 1981 · application
Arrêté du 24 août 1987 · application
Arrêté du 24 janvier 1989 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).