Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1981 DU DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION OU DE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE POUR LES MATERIELS AGRICOLES DANGEREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1981
Publié le10 septembre 1981
PublicationJORF du 10 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322757
RéférenceArrêté du 24 août 1981 DU DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION OU DE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE POUR LES MATERIELS AGRICOLES DANGEREUX, JO du 10 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-229 du 20 mars 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).