Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le3 décembre 1987
PublicationJORF du 3 décembre 1987
NORAGRE8702089A
IdentifiantJORFTEXT000000319922
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 · application
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