Journal officiel · Décret

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1987

NatureDécret

Signé le20 janvier 1987

Publié le21 janvier 1987

PublicationJORF du 21 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000881834

Référence

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 21 janvier 1987

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Cité par 14 textes

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 - art. 13 (Ab)

Arrêté du 29 avril 1987 · application

Arrêté du 24 novembre 1987 · application

Arrêté du 1 août 1988 · application

Arrêté du 25 juillet 1989 · application

DECRET90-668 · application

Décret n°90-668 du 24 juillet 1990 - art. 1 (Ab)

DECRET94-719 · modifie

ARRETE · application