Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le15 mai 1987
PublicationJORF du 15 mai 1987
NORAGRA8700493A
IdentifiantJORFTEXT000000843354
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS ET AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 15 mai 1987, NOR AGRA8700493ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).