Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 décembre 1984 DE LA COMMISSION NO 843440 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 décembre 1984
Publié le7 décembre 1984
PublicationJOCE du 7 décembre 1984
NOR384R3440
IdentifiantJORFTEXT000000320000
RéférenceRèglement Européen du 6 décembre 1984 DE LA COMMISSION NO 843440 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES, JO du 7 décembre 1984, NOR 384R3440Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 décembre 1984 · application
DECRET90-94 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).