Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3440-84 DE LA COMMISSION DU 06-12-1984 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1984
Publié le9 janvier 1985
PublicationJORF du 9 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678802
RéférenceArrêté du 27 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 3440-84 DE LA COMMISSION DU 06-12-1984 RELATIF A LA FIXATION DE DISPOSITIFS AUX CHALUTS,SEINES DANOISES ET FILETS SIMILAIRES, JO du 9 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 6 décembre 1984 · application
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