Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853821 CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385R3821
IdentifiantJORFTEXT000000320005
RéférenceRèglement Européen du 20 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853821 CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385R3821Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 · application
DECRET91-184 · application
DECRET91-223 · application
Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).