Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1985 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVES ACHETE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le31 août 1985
PublicationJORF du 31 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320126
RéférenceArrêté du 29 août 1985 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVES ACHETE PAR L'ETAT, JO du 31 août 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).