Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
NORBUDB8760001A
IdentifiantJORFTEXT000000863248
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
Arrêté du 29 août 1985 · abroge
Arrêté du 28 juillet 1986 · abroge
Aller plus loin
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