Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1986 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1986
Publié le5 août 1986
PublicationJORF du 5 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840808
RéférenceArrêté du 28 juillet 1986 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT, JO du 5 août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).