Journal officiel · Décret

Décret du 3 décembre 1943 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29-12-42 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS DE FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1943
Publié le8 décembre 1943
PublicationJORF du 8 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000320150
RéférenceDécret du 3 décembre 1943 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29-12-42 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS DE FAMILLE, JO du 8 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 décembre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).