Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1944 MODIFICATION DU DECRET NO 2019 DU 12-07-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1944
Publié le1er février 1944
PublicationJORF du 1 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320168
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 juillet 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 24 avril 1944 · modifie